Accueil - Service des poursuites pénales du Canada
Entretien
Veuillez noter que, pour des raisons d’entretien, ce site Web ne sera pas disponible le mardi 20 janvier 2026 de 19 h à 21 h HNE. Ces heures pourraient varier quelque peu.
Mise en garde contre les courriels et les appels téléphoniques frauduleux
On a signalé des courriels ainsi que des appels téléphoniques frauduleux prétendant provenir du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et qui semblent avoir pour but de solliciter des renseignements personnels ou des paiements.
Le SPPC peut communiquer avec certaines personnes concernant des amendes fédérales impayées par l’entremise de lettres d’avis envoyées par courriel qui contiennent des renseignements sur les amendes impayées et les méthodes de paiement disponibles. Toutefois, sachez que le SPPC ne sollicite aucune information financière ou de paiements par courrier électronique ou par téléphone. Si vous avez reçu ce type de courriels, n’y répondez pas, ne cliquez sur aucun lien ou encore ne fournissez aucun renseignement. Veuillez signaler l’incident au Centre antifraude du Canada en composant le 1-888-495-8501 ou encore communiquer directement avec le service de police local.
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est une autorité de poursuite nationale, indépendante et responsable, dont l’objectif principal est de poursuivre les infractions fédérales et de fournir des conseils juridiques et de l’aide aux organismes d’application de la loi.
Nouveautés
- le 12 novembre 2025
Nouvelle directrice adjointe des poursuites pénales au SPPC - le 8 octobre 2025
Dépôt au parlement du Rapport annuel 2024-2025
Ce que nous faisons
Publications
- Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
- États financiers 2024-2025
- Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
- Rapport annuel 2024-2025
- Rapport annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2024-2025
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
- Audit des stratégies d'atténuation des risques organisationnels - Avril 2025
- Plan ministériel 2025-2026
En demande
- Guide du Service des poursuites pénales du Canada
- Guide du SPPC – 6.2 Les peines minimales obligatoires pour des infractions précises liées aux drogues
- Guide du SPPC – 2.3 La décision d’intenter des poursuites
- Contactez-nous
- Guide du SPPC – 2.5 Les principes de communication de la preuve
- Offres d'emploi
- Au sujet du SPPC
En vedette
Guide du Service des poursuites pénales du Canada
Le Guide du SPPC présente les principes directeurs que doivent suivre tous les procureurs fédéraux et les personnes agissant à ce titre.
- Date de modification :




